Votre avocat
L’avocat est un spécialiste du droit. Il est l’interlocuteur légitime et tout désigné pour répondre aux questions juridiques.
Faire appel à un avocat est un gage de professionnalisme, de compétence et de qualité car l'exercice de la profession d'avocat est réglementé et strictement encadré par un ensemble de règles déontologiques. Le respect de ces règles assure à chaque justiciable qualité de services et sécurité juridique.
L'avocat guide ses clients pour mener à bien leurs projets dans ce monde de droit de plus en plus complexe et spécialisé. Faire appel à un avocat c'est avoir l'assurance d'être mieux protégé, mieux défendu.
Le rôle de l'avocat
Outre sa fonction traditionnelle de défenseur des intérêts de son client, l'avocat s’acquitte d’une fonction de conseil dans le domaine personnel comme dans le domaine professionnel.
Ainsi même en dehors de tout litige, il peut vous informer, vous conseiller et rédiger des actes.
Il peut également effectuer ou accomplir des démarches ou des formalités pour le compte de ses clients.
Il est tour à tour, défenseur, représentant, conseiller, médiateur, rédacteur d’actes…
L'avocat :
- Défend ses clients (particuliers, entreprises, associations et collectivités publiques) dans tous les domaines du droit,
- Défend leurs intérêts devant les différents tribunaux,
- Rédige des actes juridiques,
- Conseille et informe ses clients,
- Oriente sur des modes amiables de résolution des différends et accompagne ses clients dans la recherche de solutions appropriées.
Les devoirs de l'avocat
L'avocat est un professionnel du droit qui est soumis à des règles déontologiques strictes qu'il est obligé de respecter rigoureusement.
Chaque Avocat a prêté serment devant la Cour d'Appel en ces termes :
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Le secret professionnel s’impose à l’avocat. Ce secret est général, absolu et illimité dans le temps. Il est d’ordre public. L’avocat ne peut en être relevé par quiconque. Les courriers entre avocats sont par nature confidentiels.
Le secret professionnel et la confidentialité des échanges entre avocats constituent des garanties essentielles.
L’avocat a le devoir d’être indépendant à l’égard de son client comme à l’égard des tiers. Enfin, l’avocat ne peut jamais représenter ou défendre des parties ayant des intérêts contradictoires.
L’avocat est un professionnel formé et compétent qui met à jour ses connaissances face à l’évolution permanente de la réglementation. L’avocat est couvert dans ses activités par une assurance responsabilité professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour le client.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les fautes que l’avocat pourrait commettre et qui causeraient un préjudice ou une perte de chance à son client ou à un tiers (ex. un délai a été dépassé pour entreprendre une démarche ou une action).
Une assurance obligatoire est également souscrite pour les fonds confiés à l’avocat et déposés sur les comptes de la CARPA. Pour garantir la représentation et le maniement des fonds revenant aux parties, l’avocat est soumis à des règles et à des contrôles stricts :
- Il doit tenir pour ces fonds une comptabilité séparée soumise au contrôle du Conseil de l’Ordre et du Bâtonnier,
- Ces fonds doivent obligatoirement transiter par une Caisse autonome appelée CARPA.
Cette caisse administrée par l’Ordre, est gérée par un établissement bancaire.
Les droits de l'avocat
Un avocat peut librement refuser une affaire.
Cependant, quand il a été désigné au titre de la commission d'office, il ne peut être déchargé du dossier qu'après demande motivée auprès du Bâtonnier.
L'avocat a droit au paiement de ses honoraires.
Les spécialisations
L'avocat peut être généraliste ou choisir de se spécialiser.
Pour obtenir une mention de spécialisation (ou certificat de spécialisation), il doit justifier d'au moins quatre ans de pratique dans la matière dont il souhaite obtenir la spécialisation et passer une épreuve de contrôle des connaissances.
Un avocat peut faire mention de plusieurs spécialisations. En pratique, le nombre de mentions est limité à deux mais peut exceptionnellement être porté à trois.
La liste des mentions des nouvelles spécialisations est définie par l'arrêté du 28 décembre 2011.
Il existe 26 mentions de spécialisation :
- Droit de l'arbitrage
- Droit boursier et bancaire
- Droit du dommage corporel
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit de la fiducie
- Droit fiscal et Droit douanier
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
- Droit immobilier
- Droit public
- Droit rural
- Droit de la santé
- Droit de la Sécurité et de la protection sociale
- Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
- Droit des associations et des fondations
- Droit de l'environnement
- Droit des assurances
- Droit du crédit et de la consommation
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit international et de l'Union Européenne
- Droit pénal
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des transports
- Droit du travail
- Droit du sport
- Droit des sociétés
-
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rendez-vous avec votre avocat
Le 1er rendez-vous avec l’avocat est très important et permet de poser les principes de votre relation et de transmettre à l’avocat tous les éléments utiles au bon déroulement de sa prestation.
Le principal objet de ce rendez-vous avec l’avocat est de lui exposer votre affaire afin qu’il vous conseille utilement.
Et pour optimiser le premier rendez-vous, le plus simple est encore de le préparer, selon 3 axes :
- Transmettre tous les documents et informations liés à votre dossier
- Aborder toutes les questions que vous vous posez
- Le règlement des questions liées à la rémunération
Transmettre tous les documents et informations liés à votre affaire
Lors de votre 1er rendez-vous, apportez à votre avocat l’ensemble des documents dont vous disposez concernant votre affaire, que vous aurez préalablement préparés.
Décrivez lui très précisément tous les éléments de votre situation et confiez lui toutes les informations dont vous avez connaissance sans réticence, qu’elles vous semblent utiles ou non à la défense de vos intérêts. Vous pouvez par exemple écrire une chronologie détaillée des événements et écrire les noms et les coordonnées de toutes les personnes apparaissant dans le dossier.
Votre avocat pourra ensuite juger de leur utilité ou non au cours de la procédure et agira au mieux de vos intérêts, dans le respect de ses obligations professionnelles liées à la loyauté, à la confidentialité et au secret professionnel.
Aborder toutes les questions que vous vous posez
Faites-vous expliquer les principaux points de droit liées à votre affaire ainsi que le déroulement de la procédure. N’hésitez pas à vous renseigner sur les diverses étapes de la procédure susceptibles d’en faire augmenter le coût.
N’hésitez pas à poser toutes les questions qui permettront une compréhension mutuelle de votre affaire et une vision claire de la gestion de votre dossier. Vous éviterez ainsi tous malentendus ultérieurs.
Régler les questions liées à la rémunération
C’est aussi au cours de ce premier rendez-vous que vous vous mettrez d’accord avec votre avocat sur les modalités de facturation et de règlement de ses honoraires.
Pour éviter toute contestation ultérieure, il est recommandé de convenir par écrit du mode de calcul et de la facturation des prestations sous la forme d’une convention d’honoraires (voir chapitre « honoraires »).
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle, il peut être utile de vous assurer lors de la prise de rendez-vous que l’avocat que vous avez choisi accepte de vous assister au titre de l’aide juridictionnelle (voir chapitre « aide juridictionnelle »).
Si vous pensez pouvoir bénéficier d’un contrat d’assurance protection juridique (souscrit auprès de votre assureur) ou de l’aide juridictionnelle, apportez-lui tous les documents permettant d’engager les démarches utiles.
Une fois la défense de vos intérêts confiée à votre avocat et pendant tout le déroulement de la procédure, n’hésitez pas à lui poser toutes les questions utiles ou à lui faire part de tout élément nouveau.
Il est cependant toujours préférable pour la bonne gestion de votre dossier et sauf urgence, de préférer le courrier, la télécopie ou le mail aux appels téléphoniques.
Accueil du public
57, Rue de l'Hôtel de Ville 81100 Castres
de 10h à 12h et de 14h à 16h
du lundi au vendrediHonoraires de l'avocat
L'avocat perçoit des honoraires libres fixés en accord avec le client et ce, dès le premier rendez-vous.
Le montant des honoraires dépend notamment de la complexité de l'affaire, de la notoriété de l'avocat, de l'importance des intérêts en jeu, du temps passé, des frais exposés et du service rendu, de la situation de fortune du client (article 10 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971).
L'avocat est en droit de demander une provision à son client.
Une convention d'honoraires doit être établie. Elle permet de fixer la modalité et la périodicité des règlements. Elle fait l'objet d'un contrat écrit.
À défaut de convention d’honoraires, l’évaluation des honoraires se fait dans le cadre de la procédure de taxation, selon les critères légaux définis ci-dessus (les usages, la situation de fortune, etc…)