La déontologie de l'avocat
Les valeurs cardinales de l’avocat sont inscrites dans le serment qu’il prête au commencement de sa profession : « Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »
Les ordres d’avocats avec à leur tête le bâtonnier garantissent le respect de ces valeurs. Elles sont également contenues dans un ensemble de textes spécifiques comme la loi du 31 décembre 1971 et le décret du 27 novembre 1991.
Chaque barreau édicte également un règlement intérieur qui s’ajoute au règlement intérieur harmonisé rédigé par le conseil national des barreaux. La méconnaissance de ce corps de règles déontologiques est susceptible d’entraîner des poursuites disciplinaires.
Les valeurs de l’avocat se fondent sur un ensemble de devoirs qui s’imposent à lui au travers de sa déontologie qui pose notamment les principes d’indépendance, de loyauté et de confidentialité.
L'indépendance de l'avocat
L’indépendance est une vertu de l’essence même de la profession d’avocat qui ne doit se situer dans aucun lien de subordination morale, intellectuelle, juridique ou économique.
Cette indépendance qui est une garantie pour le client, le conduit à agir dans sa mission en dehors de tout intérêt personnel et de toute pression extérieure.
L’avocat s’engage à conseiller à défendre son client en toute indépendance ce qui lui interdit de représenter plusieurs personnes ayant des intérêts contradictoires entre elles.
L’indépendance de l’avocat s’exerce aussi bien dans ses relations avec son client, à l’égard du juge ou des tiers.
Elle lui permet notamment de refuser un dossier ou de se dessaisir d’un dossier s’il estime ne plus être en mesure de garantir le respect de ce devoir d’indépendance.
La loyauté de l'avocat
La loyauté exige de l’avocat qu’il respecte sa parole, et qu’il ne cherche pas induire en erreur son client, ses confrères et plus encore les juges devant lesquels il se présente.
Dans son exercice professionnel devant les juridictions, le devoir de loyauté a pour traduction le respect du principe du contradictoire qui induit de communiquer ses conclusions et pièces à l’adversaire dans le respect des délais procéduraux.
Elle interdit à l’avocat de représenter plusieurs parties dont les intérêts seraient opposés.
Le secret
L’avocat est soumis à un secret professionnel absolu et illimité dans le temps dont le client lui-même ne peut le délier.
Il permet à toute personne de pouvoir se confier en étant certaine qu’elle ne sera pas trahie.
Il est donc une garantie fondamentale dans un État de droit.
Le secret qui s’impose à l’avocat porte également sur les informations dont il peut avoir connaissance au cours d’échanges avec l’adversaire.
Aucune autorité ne peut contraindre un avocat à témoigner ou à divulguer les secrets dont il est dépositaire.
L’ensemble des correspondances et échanges entre avocats sont couverts par le secret ce qui est une garantie essentielle.