avocat collectivités mairie

L'avocat, partenaire des collectivités territoriales

Les régions, départements et communes (individuellement ou regroupées dans des structures intercommunales) se sont vues confiées des compétences de plus en plus étendues.

Les avocats du Barreau de Castres sont regroupés auprès du Tribunal Judiciaire de Castres.

Les collectivités territoriales sont les acteurs publics de proximité essentiels à la vie quotidienne des citoyens.

Concomitamment, elles doivent faire face à des normes juridiques et règlementations toujours plus complexes, exposant les élus à une multiplication des risques et contentieux dans des domaines extrêmement variés parmi lesquels :

Le droit de l'urbanisme

Les marchés publics

Les relations avec les administrés

Les relations de travail avec les agents et salariés

La responsabilité contractuelle ou délictuelle

Les actes passés dans le cadre des pouvoirs de police

Le recouvrement des créances publiques

Au service des Collectivités

Les avocats sont les interlocuteurs naturels des élus des collectivités locales et de leurs agents pour tous leurs problèmes juridiques.

Ils les conseillent dans toutes leurs décisions et les assistent dans leur mise en œuvre.

Ils les accompagnent dans toutes les démarches amiables ou contentieuses.

Ils les représentent dans le cadres des  toutes les procédures, devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et Cour administratives d’Appel) et judiciaires (Tribunaux judiciaires, Cours d’Appel …).

Professionnels aguerris et réactifs, ils apportent des réponses adaptées aux situations multiples auxquelles sont confrontées les élus locaux.

Agissant dans un cadre déontologique particulièrement rigoureux, ils garantissent auprès des acteurs publics toute la sécurité et la fiabilité de leurs interventions .

Nos Valeurs

Déontologie. Indépendance. Loyauté. Confidentialité.